La capacité en Droit permet à des non-bacheliers d’obtenir en deux ans un certificat attestant l’acquisition de connaissances juridiques fondamentales. Outil de promotion sociale, la capacité permet à des personnes déjà en activité d’obtenir un emploi plus gratifiant et aux personnes en formation initiale d’accéder aux études universitaires (sans toutefois avoir le statut d’étudiant), mais n’ouvre pas l’accès aux professions juridiques. En revanche, les étudiants ayant obtenu la capacité peuvent s’inscrire en première année de licence de Droit.
Inscription
L’inscription administrative à l’université de Rouen et l'inscription aux cours à distance sont gérées par le SEAD. Les inscriptions peuvent être réalisées par correspondance. Les étudiants sont invités à contacter le SEAD afin d’être orientés sur la procédure d’inscription correspondant à leur situation.
Coût
de la formation
Tarifs 2009-2010. Les nouveaux tarifs ne seront connus que début juillet 2010.
Inscription administrative à l’Université : 175.57 €
Accès aux cours par Internet : 90.00 €
Pour plus d’informations veuillez contacter le SEAD.
Envoi des cours sur support papier et par voie postale :
64.00 € pour un envoi par la poste en France ou dans un pays de l’UE.
104.00 € pour un envoi par la poste dans les DOM – TOM, en Algérie, Maroc, et Tunisie.
128.00 € pour un envoi par la poste dans les autres pays.
Règlement :
Les règlements doivent être réalisés, soit :
- Par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Rouen.
- Par virement bancaire (contacter le SEAD)
Modalités
de travail
Support
de transmission des connaissances :
Polycopiés
Ressources
en ligne
Supports
informatiques (CD,...)
Services
aux étudiants :
Courrier
électronique
Correspondance
postale
Correspondance
par fax
Permanence
téléphonique
Forums
en ligne
Devoirs
à rendre
Travaux
pratiques sur site
Regroupement
sur site
Contrôle des connaissances
Tous les étudiants doivent obligatoirement venir passer leurs examens à l'Université de Rouen. Les étudiants se présentant à la 1ère session second semestre, peuvent être hébergés en cité universitaire. Cette possibilité ne pourra pas leur être offerte en janvier, les chambres universitaires étant occupées à cette période de l'année, vous pouvez prendre contact avec le CROUS 3, rue d’Herbouville 76000 ROUEN 02 32 08 50 00. Une liste d'hôtels peu onéreux au centre de Rouen pourra leur être communiquée.
Attention : la capacité n'est pas « semestrialisée » ; il n'y a donc qu'un examen annuel (première session en mai-juin, session de rattrapage en septembre).
Épreuves d'admissibilité :
- une épreuve de trois heures en Droit privé (Droit civil + Droit commercial) ;
- une épreuve de trois heures en Droit public (Droit constitutionnel + Droit administratif + Droit financier).
Le seuil d'admissibilité est fixé à 10/20 (les deux matières se compensant entre elles).
Épreuves d'admission :
- un oral de Droit civil ;
- un oral de Droit commercial ;
- un oral de Droit public.
Contrôle des connaissances 
